En vertu du décret n ° 41 de 2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques et révisé et complété par le décret n ° 54 de 2011 du 11 juin 2011,
Toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents administratifs, soit à l'initiative de l'organisme public, soit à la demande de l'intéressé, sous réserve des exceptions prévues par le présent décret.
نتائج تقييم الأداء بعنوان سنة 2017 لبلدية بومهل البساتين
Document numéro 3
اتصلت بلدية بومهل البساتين بمكتوب السيد وزير الشؤون المحلية والبيئة والمتعلق بالإعلان عن النتائج الأولية لتقييم الأداء لسنة 2017 .
وقد تحصلت البلدية على عدد 84 حيث أن العدد الأقصى هو 100.
La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC"